Contact

Déclaration de confidentialité de Noordvlees SA

Version Déclaration de confidentialité : septembre 2020

Noordvlees Van Gool SA (ci-après dénommée « NOORDVLEES », « nous » ou « notre ») attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel. Le respect de votre vie privée revêt dès lors une importance cruciale pour nous.

La présente déclaration de confidentialité (ci-après dénommée « déclaration de confidentialité ») s’applique, notamment : 

  • à notre site Internet noordvlees-group.be (ci-après dénommé le « site Internet »)
  • à notre boutique en ligne vleeshal-van-gool.be (ci-après dénommée « la boutique en ligne ») ;
  • à toutes les relations (commerciales) entre NOORDVLEES et les clients, les clients potentiels, les négociants/fournisseurs, les agriculteurs et autres partenaires commerciaux ; et,
  • à la visite des bâtiments/établissements de NOORDVLEES ;

La présente Déclaration de Confidentialité contient notamment des informations sur les données à caractère personnel que NOORDVLEES collecte, ainsi que sur la manière dont NOORDVLEES les utilise et les traite à certaines fins.

NOORDVLEES souhaite souligner qu’elle essaie à tout moment d’agir en conformité avec la « Législation sur la protection de la vie privée », à savoir :

  • la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel ;
  • le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE ; et/ou,
  • la (future) législation belge concernant la mise en œuvre du règlement précité ou de tout autre acte législatif le modifiant.

La visite du site Internet et/ou de la boutique en ligne, la création d’un compte dans la boutique en ligne, l’achat de produits, la communication avec NOORDVLEES, la visite des bâtiments/établissements, impliquent votre approbation expresse (au moyen de la communication de vos données à caractère personnel ou « opt-in » de participation) de la Déclaration de Confidentialité et, donc, de la manière dont NOORDVLEES collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel.

Veuillez lire la présente Déclaration de Confidentialité ainsi que celle relative à la politique en matière de cookies du site Internet et de la boutique en ligne de NOORDVLEES.

  1. Types de données à caractère personnel

NOORDVLEES peut collecter et traiter les données à caractère personnel suivantes :

Données standard

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou gsm)
  • Numéro de fax
  • Adresse
  • Données standard

Core business – relations avec les clients

  • Nom de l’entreprise
  • Numéro de client unique
  • Numéro de client abrégé
  • Numéro de TVA
  • Signature
  • Plaque d’immatriculation
  • Numéro de registre national

Site Internet / Boutique en ligne

  • Données standard
  • Données relatives aux réseaux sociaux
  • Sexe
  • Informations relatives à l’utilisation des sites Internet /de la boutique en ligne (telles que l’adresse IP)

 

 

Protection

  • Données standard
  • Images des caméras

Transport

  • Données standard
  • Données de localisation géographique

Généralités

  • Toutes les données à caractère personnel contenues dans le champ libre du formulaire de contact du site Internet noordvlees-group.be
  • Toutes les autres données à caractère personnel volontairement communiquées à NOORDVLEES

 

  1. Mode de collecte des données à caractère personnel

Ces données à caractère personnel sont collectées lors ou dans le cadre de :

La prospection

  • L’échange de cartes de visite professionnelles
  • La demande d’une offre

Les relations avec les clients – fournisseurs – autres partenaires commerciaux

  • La correspondance échangée avec et émanant de NOORDVLEES
  • Une collaboration avec NOORDVLEES (par exemple, ventes de porcs à NOORDVLEES, achats de viande de porc à NOORDVLEES)
  • Le traitement d’une ICP (information sur la chaîne alimentaire)
  • La copie de la carte d’identité des chauffeurs lors de la livraison de porcs vivants
  • L’inscription aux événements de NOORDVLEES

Le site Internet / Boutique en ligne

  • Visite du site Internet et/ou de la boutique en ligne
  • La création d’un compte dans la boutique en ligne
  • La complétion du formulaire de contact sur le Site Interne

Protection des établissements/bâtiments

  • La collecte d’images (surveillance par caméra)
  • Visite des bâtiments/établissements de NOORDVLEES

Vous communiquez donc expressément et volontairement les données à caractère personnel que NOORDVLEES collecte.

La communication de certaines données à caractère personnel est (parfois) une condition pour pouvoir bénéficier de certains services (par exemple, pour acheter des produits dans la boutique en ligne ou pour participer à certaines activités et événements). Les données devant être obligatoirement communiquées et celles facultatives sont précisées dans ce cadre.

  • Utilisation des données à caractère personnel

NOORDVLEES peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

Prospection

  • Suivi après une réunion
  • Élaboration d’une offre

Conformité

  • Le respect des obligations légales (par exemple, le contrôle de la sécurité alimentaire et la protection du bien-être animal, la lutte contre la fraude)
  • Le respect des exigences relatives aux permis auxquels NOORDVLEES se conforme (Better Life, Certus, etc.)

Relations avec les clients – fournisseurs – autres partenaires commerciaux

  • L’exécution d’un contrat avec NOORDVLEES (y compris son suivi)
  • La fourniture d’un support/assistance
  • L’envoi de bulletins d’informations
  • Gestion des documents (par exemple, préparation d’un dossier commercial)
  • La participation aux événements organisés par NOORDVLEES
  • L’envoi de factures et le recouvrement de paiements
  • L’envoi des cartes de vœux de Noël/cartes d’anniversaire

Visiteurs (site Internet ou physique)

  • Répondre aux questions (qu’elles soient ou non posées via le formulaire de contact)
  • Enregistrement des visiteurs dans les bâtiments/établissements

La protection des bâtiments/établissements de NOORDVLEES

 

Le traitement est réalisé sur la base des motifs juridiques suivants, selon le cas :

  • Vous avez autorisé le traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat conclu avec NOORDVLEES, ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant la conclusion d’un contrat
  • Le traitement est nécessaire afin de respecter une obligation légale imposée à NOORDVLEES (par exemple, en matière de sécurité alimentaire ou de bien-être animal).
  • Le traitement est nécessaire afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne physique
  • Le traitement est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public
  • Le traitement est nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de NOORDVLEES. Le traitement sur la base juridique ci-dessous est réalisé dans le cas de :
  • La protection des bâtiments/établissements de NOORDVLEES ; et,
  • L’envoi de bulletins d’informations.

Dans ce cadre, NOORDVLEES respecte toujours l’équilibre entre son intérêt légitime et vos droits et libertés fondamentaux en limitant l’impact comme suit :

  • sécuriser et limiter autant que possible l’accès aux images caméra (et aux autres données personnelles collectées à des fins de sécurité) afin que seules les personnes pour lesquelles l’accès aux images/aux données personnelles est strictement nécessaire à l’exercice de leur fonction, se voient accorder l’accès aux images ;
  • limiter la période de stockage des images caméra à un maximum de 4 semaines (à savoir le délai nécessaire afin de se conformer aux différents permis tels que « Beter Leven » (Better Life)) ;
  • transférer les images caméra à la police via le site Internet www.aangiftecamera.be ;
  • informer l’intéressé, à l’aide de pictogrammes, sur le fait qu’un certain local est sous surveillance caméra ; et,
  • toujours prévoir la possibilité pour la personne concernée de se désabonner des bulletins d’information et respecter par la suite la demande de cette personne.

Nous nous efforçons de limiter à tout moment l’impact du traitement des données à caractère personnel et nous ne traiterons plus vos données aux fins susmentionnées si vos intérêts personnels ou vos libertés et droits fondamentaux priment sur nos objectifs (conformément au considérant 47 du RGPD).

  1. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

NOORDVLEES ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour l’exécution des objectifs décrits précédemment (cf. III). Dans ce contexte, vos données à caractère personnel peuvent être divulguées à des prestataires de paiement, à des consultants informatiques externes, à des « cloud partners », à des fournisseurs de logiciels, à des partenaires de transport et à d’autres prestataires de services (tels que des gestionnaires de documents).

Noordvlees et Bens SA (siège à social en Belgique, BE-2260 Oevel (Westerlo), Nijverheidsstraat 24, TVA BE-0404.141.788, RPM Anvers, division Turnhout) transfèrent toutes deux des données à caractère personnel à leur entreprise commune d’abattage, Sus Campiniae SA (siège à social en Belgique, BE-2260 Oevel (Westerlo), Nijverheidsstraat 24, TVA BE-0633.945.082, RPM Anvers, division Turnhout). Étant donné que Noordvlees et Bens traitent des données à caractère personnel sur les systèmes informatiques de Sus Campiniae, Noordvlees et Bens sont considérés comme les co-responsables du traitement des données à caractère personnel que les deux responsables du traitement hébergent dans Sus Campiniae. Noordvlees et Bens ont donc conclu une convention (commune) de traitement dans laquelle les deux parties ont pris les engagements nécessaires concernant le traitement des données via Sus Campiniae.

Le traitement des données à caractère personnel par les sous-traitants est régi par une convention de traitement des données qui oblige le sous-traitant à gérer ou traiter vos données à caractère personnel d’une manière au moins aussi restrictive que NOORDVLEES elle-même et qui fixe (i) la durée du traitement, (ii) la nature et la finalité du traitement, (iii) le type de données à caractère personnel et (iv) les catégories de personnes concernées et (v) les obligations et les droits du tiers et de NOORDVLEES.

Nonobstant ce qui précède, il est toutefois possible que NOORDVLEES divulgue vos données à caractère personnel :

  • Aux autorités compétentes (i) lorsque NOORDVLEES y est tenue en vertu de la loi (à savoir, dans le cadre de la sécurité alimentaire ou du bien-être animal) ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une future procédure judiciaire et (ii) pour garantir et défendre les droits de NOORDVLEES.
  • Lorsque NOORDVLEES ou la quasi-totalité de ses actifs sont rachetés par une tierce partie, auquel cas vos données à caractère personnel – que NOORDVLEES a collectées – constitueront un des actifs transférés.

Dans tous les autres cas, NOORDVLEES s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle (i) a obtenu votre autorisation à cet égard et (ii) a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires relatives à la confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée.

  1. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel

Tout transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE) à un destinataire résidant ou possédant son siège dans un pays non couvert par une décision d’adéquation émise par la Commission européenne, sera régi par une ou plusieurs garanties appropriées (telles qu’approuvées par l’UE) :

  • La conclusion d’un accord de transfert de données avec le destinataire, qui contiendra les clauses contractuelles standard prévues dans la « décision de la Commission européenne du 5 février 2010 (décision 2010/87/CE) » ; et/ou
  • Les règles d’entreprise contraignantes ; et/ou
  • Le mécanisme de certification (tel que, mais sans s’y limiter, le bouclier de protection de la vie privée entre l’UE et les États-Unis).
  1. Stockage des données à caractère personnel

Sauf si un plus long délai de conservation est requis ou justifié (i) par la loi ou (ii) par le respect d’une autre obligation légale, NOORDVLEES ne conserve vos données à caractère personnel que pendant la période qui est nécessaire pour atteindre et concrétiser les objectifs tels que décrits dans la présente Déclaration de Confidentialité, sous le point « III. Utilisation des données à caractère personnel. »

  • Vos droits relatifs à la protection de la vie privée

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous possédez les droits suivants :

  • Le droit de révoquer votre consentement pour le traitement des données à caractère personnel ;
  • Le droit de consulter vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de rectifier, de compléter ou de mettre à jour vos données à caractère personnel ;
  • Le droit de réclamer la suppression de vos données à caractère personnel (« droit d’être oublié ») ;
  • Le droit à une limitation du traitement de vos données à caractère personnel ;
  • Le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel ;
  • Le droit d’objection / d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel ; et,
  • Le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.

Si vous souhaitez exercer vos droits relatifs à la protection de votre vie privée, veuillez contacter GDPR@noordvlees.be ou compléter le formulaire relatif à l’exercice de vos droits relatifs à la protection de votre vie privée et le transmettre à NOORDVLEES par courriel ou par pli postal.

En principe, vous pouvez exercer ces droits gratuitement en utilisant (i) le formulaire ci-dessus ou (ii) en envoyant un courriel à GDPR@noordvlees.be. De plus, vous pouvez toujours actualiser, modifier et/ou vérifier vos données à caractère personnel – que vous avez dû communiquer au moment de la création de votre compte – via votre compte.

Si vous ne souhaitez plus recevoir les bulletins d’information de NOORDVLEES, vous pouvez vous désabonner à tout moment en répondant au courriel contenant la lettre d’information et en informant ainsi que vous ne souhaitez plus recevoir le bulletin d’information.

  • Protection des données à caractère personnel

NOORDVLEES s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter (i) l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que (ii) la perte, l’utilisation abusive ou la modification de vos données à caractère personnel.

Concrètement, NOORDVLEES a notamment pris les mesures suivantes :

  • Toutes les personnes qui peuvent accéder à vos données au nom de NOORDVLEES sont tenues par une obligation de confidentialité ;
  • Si NOORDVLEES fait appel à des sous-traitants de données à caractère personnel, l’accord de traitement de données nécessaire a été conclu, qui dispose des garanties nécessaires relatives à la confidentialité et au traitement de vos données à caractère personnel dans le respect de votre vie privée ;
  • Nous utilisons une politique de nom d’utilisateur et de mot de passe sur tous nos systèmes ;
  • Nous faisons des copies de sauvegarde des données à caractère personnel afin de pouvoir les récupérer en cas d’incidents physiques ou techniques ;
  • Nous testons et évaluons régulièrement nos mesures ;
  • Nos collaborateurs sont informés et formés sur l’importance de la protection des données à caractère personnel ; et,
  • Nous appliquons le principe du « bureau propre » à la fin de la journée de travail.

NOORDVLEES stockera toutes les données à caractère personnel qu’elle a collectées sur site, dans le cloud avec des centres de données situés dans l’UE ou, si les centres de données du cloud ne se situent pas dans l’UE, elle veillera à ce que les données à caractère personnel soient protégées par une des garanties appropriées, telles qu’énumérées sous « V. Traitement transfrontalier des données à caractère personnel. »

Nonobstant (i) la politique de sécurité de NOORDVLEES, (ii) les contrôles qu’elle exécute et (iii) les actes qu’elle pose dans ce cadre, un niveau infaillible de sécurité ne peut être garanti. Aucune méthode de transfert ou de transmission via l’Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %, de telle sorte que NOORDVLEES ne peut garantir une sécurité absolue dans ce cadre.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à votre compte. NOORDVLEES ne vous demandera jamais votre mot de passe, et vous ne serez pas davantage tenu de le communiquer. Toutefois, si vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, ce dernier pourra accéder, via votre mot de passe, à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous assumez personnellement la responsabilité afférente aux opérations réalisées via l’utilisation de votre compte. NOORDVLEES vous conseille dès lors vivement de modifier immédiatement votre mot de passe et de nous contacter immédiatement si vous constatez que quelqu’un a accès à votre compte.

  1. Actualisation de la Déclaration de Confidentialité

NOORDVLEES peut mettre à jour la présente Déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le site Internet, où NOORDVLEES indiquera la date de révision dans le haut de la première page de cette Déclaration de confidentialité. Dans ce cadre, il est chaudement recommandé de consulter régulièrement le Site Internet et/ou la page concernée sur laquelle la Déclaration de Confidentialité est publiée, afin d’être certain d’être informé des moindres modifications.

  1. Références à d’autres sites Internet

Le site Internet peut éventuellement contenir des hyperliens vers d’autres sites Internet. Lorsque vous cliquez sur un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site ou source Internet qui pourrait collecter, intentionnellement ou via des cookies ou d’autres technologies, des informations vous concernant. NOORDVLEES décline toute responsabilité et ne possède aucune compétence de contrôle sur ces autres sites ou sources Internet, ni sur leur collecte, utilisation et diffusion de vos données à caractère personnel. Vous devez personnellement consulter la Déclaration de confidentialité de ces autres sites et sources Internet afin de pouvoir juger s’ils agissent conformément à la Déclaration de confidentialité.

  1. Contacter NOORDVLEES

Si vous avez des questions sur la Déclaration de Confidentialité ou sur la manière dont NOORDVLEES collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

ou

  • Par courrier : Bloemstraat 56, 2920 Kalmthout, Belgique (à l’attention de Carlo van der Mast responsable de la protection de la vie privée au sein de NOORDVLEES).

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont NOORDVLEES a traité ces questions ou commentaires ou si vous avez des plaintes à formuler sur la manière dont NOORDVLEES collecte, utilise ou traite vos données, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données.